55e législature - 3e session
no. 66Loi concernant l'Association des travailleurs paramédicaux du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Wally STILES
- Parti progressiste-conservateur
- Petitcodiac
Documents
| Première lecture (dépôt, PDF) |